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24/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, modifié par le décret du 9 février 2011 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
19/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome de Gosselies « Centre » par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Gosselies « Les Marlaires »
01/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010
07/07/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé de type 4 à Sainte-Ode sur le site du «Centre Eclore» dépendant de l'école d'enseignement primaire spécialisé de la Communauté française de Waha-Marloie
30/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
30/08/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Jemappes par la ville de Mons
25/08/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
18/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'Ecole fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal d'Alleur par la commune d'Ans
08/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 en dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
15/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'école fondamentale autonome « Pierre Coran » de Mons et réorganisation de l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Mons II (Bervoets)
12/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'implantation maternelle, place des Droits de l'Homme, de l'Ecole fondamentale de la commune de Binche par l'Athénée royal de la Communauté française à Binche
28/05/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
10/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation des deux implantations de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Marbehan-Habay en deux écoles fondamentales autonomes
01/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant rattachement de l'implantation du «Roeulx» de l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de La Louvière-Houdeng à l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Soignies
22/05/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2002-2003 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
31/08/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2001-2002 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
19/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
16/11/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 34 et de l'article 37 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
14/11/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
14/07/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la dénomination de deux implantations d'une école fondamentale annexée d'enseignement organisé par la Communauté française
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