- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 11 du décret du 13
juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Document n° 26225

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22618 [13/10/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Type : Abrogation
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