Textes normatifs

21/02/2019 - Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole HE2B résultant de la fusion de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et de la Haute Ecole de Bruxelles et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la HE2B

16/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Ecole fondamentale autonome Solaire de Tournai par la Section fondamentale annexée à l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai

24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Maurice Carême (Wavre) par l'Athénée royal de Rixensart

24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Alain Hubert de Pepinster par l'Athénée royal Verdi de Verviers

12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Braine-le-Comte par l'Athénée royal de Soignies

12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Namur et du Lycée de la Communauté française à Namur

09/06/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome d'Ethe par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Virton

09/06/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome de Mazée par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Florennes

19/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome de Gosselies « Centre » par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Gosselies « Les Marlaires »