Textes normatifs

13/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire ordinaire en matière de restructuration, de délocalisation d'une option, de dérogation à la norme de maintien et d'admission aux subventions, pour l'année scolaire 2024-2025

08/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités d'introduction des demandes de restructuration d'établissements scolaires visant à l'émergence d'un établissement n'organisant que le 1er degré

27/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut

10/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation des deux implantations de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Marbehan-Habay en deux écoles fondamentales autonomes

28/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale de Templeuve annexée au Lycée de la Communauté française "Charles Plisnier" de Pecq par la ville de Tournai

21/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant rattachement de l'école fondamentale à Pecq annexée au Lycée de la Communauté française "Charles Plisnier" à Pecq à l'Athénée royal de Mouscron

16/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant rattachement de l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Durbuy-Manhay à l'Athénée royal de Vielsalm

31/08/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Flobecq et rattachement de l'école fondamentale annexée d'Amougies et de l'école fondamentale annexée de Frasnes-lez-Anvaing à l'Athénée royal d'Anvaing-Amougies

29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

02/08/1984 - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire