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17/03/2022 - Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier
16/03/2022 - Classement de biens culturels mobiliers
02/03/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
11/02/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
28/01/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
27/01/2022 - Enregistrement armoiries de personne physique ou d'association familiale
17/01/2022 - Classement de biens culturels mobiliers
16/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement au regard des finalités des espaces numériques et définissant les catégories de données à transmettre par les services du Gouvernement aux écoles en application des articles 6 et 11 du décret du 25 avril 2019 relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire
04/10/2021 - Classement de biens culturels mobiliers
01/09/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
01/09/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
24/06/2021 - Arrêté ministériel modifiant plusieurs arrêtés ministériels d'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
11/05/2021 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
26/03/2021 - Classement de biens culturels mobiliers (A.M. 26-03-21 - 23-04-21 - 25-05-2021)
21/02/2021 - Arrêté ministériel - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
12/02/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle - Extrait
11/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 52 dérogeant à certaines dispositions relatives à l'exclusion définitive d'élèves et au refus de réinscription dans l'enseignement obligatoire
11/02/2021 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
16/12/2020 - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
02/07/2020 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
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