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20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Jemeppe-sur-Sambre
20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Lessines
20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque itinérante de la Province de Liège
20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Limbourg
20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur d'appui de la Province de Luxembourg.
20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Namur
20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Quaregnon
20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Seneffe
20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Virton
20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Wavre
20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Welkenraedt
14/03/2019 - Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours
21/01/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la langue française et de la politique linguistique
03/05/2018 - Décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la langue d'enseignement est la même que la langue de l'immersion
02/05/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre
09/02/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à l'Edition. - Extrait
09/11/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition
09/11/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques
09/11/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
19/10/2017 - Décret relatif à la protection culturelle du livre
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