- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre

Document n° 45139

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
44623 [19/10/2017]
Décret relatif à la protection culturelle du livre
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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