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TEXTE NORMATIF | N°52417 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Instances locales des inscriptions

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°50096 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement au regard des finalités des espaces numériques et définissant les catégories de données à transmettre par les services du Gouvernement aux écoles en application des articles 6 et 11 du décret du 25 avril 2019 relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49158 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 52 dérogeant à certaines dispositions relatives à l'exclusion définitive d'élèves et au refus de réinscription dans l'enseignement obligatoire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47164 |

- Décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°46817 |

- Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°45128 |

- Décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la langue d'enseignement est la même que la langue de l'immersion

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°43645 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35903 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ebéniste » (code 312000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35720 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur d'autobus et d'autocar » (code 251400S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35721 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur de poids lourds » (code 251100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35719 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent en accueil et tourisme » (code 742310S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35568 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - finalité : chimie appliquée » (code 913130S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale et de type court

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35567 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs » (code 615300S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35569 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en électromécanique - finalité : électromécanique et maintenance » (code 212000S31D3) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale et de type court

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35570 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de gestionnaire d'unités commerciales » (code 714200S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35571 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en électronique - finalité : électronique appliquée » (code 221000S31D3) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale et de type court

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35564 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional » (code 741200S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35565 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel » (code 718400S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35566 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en gestion des transports et logistique d'entreprise » (code 715900S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35395 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au dossier de référence de la section « Aide familial » (code 815000S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le « Certificat de qualification d'aide familial correspondant au certificat de qualification « Aide familial » délivré à l'issue de la 6e professionnelle « aide familial » subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice »

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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