- Décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire

Document n°
47164
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Date de promulgation
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87057
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
51424 [20/07/2023]
Décret visant à adapter la législation à la suite de la
création des pôles territoriaux chargés de soutenir les
écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration
permanente totale
51735 [20/07/2023]
Décret relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun
50233 [24/02/2022]
Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
49421 [17/06/2021]
Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
Est abrogé par

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Modifie
18126 [27/12/1993]
Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
50096 [16/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement au regard des finalités des espaces numériques et définissant les catégories de données à transmettre par les services du Gouvernement aux écoles en application des articles 6 et 11 du décret du 25 avril 2019 relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
Enseignement fondamental (FOND) » Inscription (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Inscription (SEC)
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