6 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
21/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2023 relatif au subventionnement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial
09/02/2023 - Décret portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en oeuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l'éducation culturelle et artistique (ECA)
19/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française
13/07/2016 - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
17/07/2002 - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice