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TEXTE NORMATIF | N°41308 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°41214 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 9 dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et octroyant 24 périodes supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2014-2015

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°41121 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale d'Anhée sise rue Grande 57, à 5537 Anhée

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°41050 |

- Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°40889 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 72 périodes supplémentaires à 5 établissements de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2014-2015

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°40658 |

- Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°40966 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°40967 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°40787 |

- Arrêté ministériel portant désignation du Directeur de domaine pour le domaine du Théâtre et des Arts de la parole au sein d'Arts² (Mme Sylvie LANDUYT)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°40268 |

- Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39505 |

- Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39702 |

- Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres psycho-médico-sociaux

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39045 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39040 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39012 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 10 établissements de l'enseignement primaire pour la poursuite de l'organisation d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants pour l'année scolaire 2013-2014

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39024 |

- Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°38921 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°38502 |

- Arrêté ministériel portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°38479 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par l'article 39bis, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°38413 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'enseignement organisé par la Communauté française, de l'article 36 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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