- Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
40658
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Date de promulgation
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74665
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
50473 [16/12/2021]
Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française
Modifie

-

Abroge
22518 [28/07/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
40389 [16/01/2015]
Circulaire 5119 - Nouveaux règlements des études dans l'enseignement obligatoire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement
45420 [24/10/2018]
Circulaire 6868 - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire de Wallonie-Bruxelles Enseignement
Année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire annule et remplace la circulaire 6403 du 19/10/2017]
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
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