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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par l'article 39bis, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Document n°
38479
Date de promulgation
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9073
Niveau de pouvoir
Remarques
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Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
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