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27/04/2023 - Décret relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux
17/06/2021 - Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
14/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
11/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur et d'organisation des travaux de la Commission de Sélection et d'Evaluation instituée par le Décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
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