28/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2025-2026
05/02/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Garde à domicile » (code 811200S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
13/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale
11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
10/12/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brocanteur/brocanteuse » (code 650100S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré
10/12/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Menuisier d'extérieur » (code 311140S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
10/12/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/technicienne en bureautique » (code 754103S20D4) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien/technicienne en bureautique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
10/12/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Menuisier d'intérieur et d'extérieur » (code 311120S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
10/12/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/technicienne en construction et travaux publics » (code 322022S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
10/12/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Menuisier d'intérieur » (code 311135S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
10/12/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/technicienne de bureau » (code 715501S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
10/12/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Affréteur/affréteuse » (code 715980S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
10/12/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide familial/familiale » (code 815000S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
10/12/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Antiquaire » (code 650110S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Antiquaire » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
05/12/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2022 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
22/10/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Installateur électricien résidentiel » (code 215030S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
22/10/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Installateur électricien industriel » (code 215031S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
22/10/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Installateur électricien tertiaire » (code 215032S2D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
22/10/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - atelier de conversation de niveau intermédiaire » (code 843214U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
20/09/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat
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