Textes normatifs

13/01/2022 - Décret abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et insérant des dispositions au sein du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux inscriptions en première année de l'enseignement secondaire

02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

17/06/2021 - Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

20/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions un établissement d'enseignement fondamental organisé par l'ASBL Institut El Hikma La Sagesse

20/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ixelles - Rue de la Croix, 40 à 1050 Ixelles

26/08/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Evere, avenue Constant Permeke 2, à 1140 EVERE

13/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Léonardo Da Vinci, rue des Goujons 11, à 1070 Anderlecht

09/06/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Antoing et lui annexant un internat

31/08/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Flobecq et rattachement de l'école fondamentale annexée d'Amougies et de l'école fondamentale annexée de Frasnes-lez-Anvaing à l'Athénée royal d'Anvaing-Amougies

29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire