Textes normatifs

04/04/2024 - Décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

09/02/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à l'Edition. - Extrait

09/11/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition

01/08/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée

18/05/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition - Extrait

24/11/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition

28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à la Librairie. - Extrait

29/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie. - Extrait

29/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée. - Extrait

29/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition. - Extrait

24/07/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition

07/01/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition

30/04/2009 - Décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition

08/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres de la Commission d'Aide à l'Edition de la Communauté française

06/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'Aide à la diffusion de la Communauté française