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17/07/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier bibliothécaire - documentaliste » (code 771110S35D5) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
31/01/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le document thématique relatif à l'éducation relative à l'environnement et au développement durable (ErE DD) pour les référentiels du tronc commun
23/06/2022 - Décret modifiant et portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels
12/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des dispositions du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux pôles territoriaux
04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en électronique» (code 221030S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
22/09/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier bibliothécaire - documentaliste» (code 771110S35D3) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
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