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16/05/2024 - Décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
12/02/1976 - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
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