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10/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
10/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue francaise chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
11/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
25/04/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
03/02/2006 - Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
20/01/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la « Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion »
25/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
14/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
22/03/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique.
17/01/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
09/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique à des établissements de l'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discrimination positive
09/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique à des établissements de l'enseignement secondaire
05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française
05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
25/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
18/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
02/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
08/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de la langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
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