Textes normatifs

15/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

21/02/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

03/03/2021 - Arrêté ministériel portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

11/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

06/11/2020 - Arrêté ministériel portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

11/05/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2013 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

15/05/2014 - Arrêté ministériel portant habilitation à enseigner en langue d'immersion

28/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

04/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mme Lia Louise ROBERTS)

04/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Naomi Keren HOBSON)

04/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (M. HENNESSY)

04/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Isabelle CHEVOLET)

07/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

07/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

27/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

24/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

24/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

23/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion