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TEXTE NORMATIF | N°52981 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52958 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52955 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51239 |

- Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2024-2025 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°50303 |

- Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°45649 |

- Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale Pierre Coran annexée à l'Athénée Royal Marguerite Bervoets - avenue du Gouverneur Emile Cornez 1, à 7000 Mons - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°45650 |

- Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française - rue des Bois 31, à 7618 Taintignies - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°45651 |

- Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Ath - rue du Collège 5, à 7800 Ath - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°45652 |

- Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française «René Bouchat» - chaussée de Gramptinne 118, à 5340 Gesves - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°45653 |

- Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Verdi à Verviers à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°45654 |

- Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Waremme - rue du Fond d'Or 16, à 4300 Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°45655 |

- Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux - avenue Armand Bontemps 2, à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°45656 |

- Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Beaumont - rue Germain Michiels 3, à 6500 Beaumont - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°45657 |

- Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Paul Delvaux - avenue des Villas 15, à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°45658 |

- Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Waremme - rue Gustave Renier 1, à 4300 Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°45659 |

- Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal «Jules Delot» - square Omer Bertrand 1, à 5590 Ciney - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°45660 |

- Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°45661 |

- Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°45662 |

- Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Ans à organiser un apprentissage par immersion linguistique

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°45663 |

- Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Auderghem à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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