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- Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française «René Bouchat» - chaussée de Gramptinne 118, à 5340 Gesves - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Document n°
45652
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
85751
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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