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16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
13/04/2023 - Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
27/10/2016 - Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
14/09/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)
25/07/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modèles des certificats et diplômes délivrés par le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
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