Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°43450 |

- Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°18915 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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