- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
18915
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Date de promulgation
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12723
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
43450 [27/10/2016]
Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
Modifie

-

Abroge
13237 [11/05/1987]
Arrêté royal relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
34287 [30/06/2009]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2009-2010 ainsi que le calendrier pour l'année académique 2009-2010
35363 [27/05/2010]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Calendrier pour l'année académique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles
35546 [10/08/2010]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Calendrier pour l'année académique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles
36236 [28/04/2011]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012 - Calendrier pour l'année académique 2011-2012 pour les Hautes Ecoles
37546 [14/06/2012]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2012-2013 - Calendrier pour l'année académique 2012-2013 pour les Hautes Ecoles
38684 [10/06/2013]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2013-2014 - Calendrier pour l'année académique 2013-2014 - Hautes Écoles
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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