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11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
03/06/1970 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal moyen
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