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29/03/2017 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
24/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
27/06/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
03/06/1970 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal moyen
22/08/1960 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire
05/05/1958 - Arrêté royal instituant un Jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires
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