Textes normatifs

26/09/2023 - Arrêté ministériel portant nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2023-2024

26/02/2021 - Arrêté ministériel de nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2020-2021 (Marc DEMEUSE)

09/10/2019 - Arrêté ministériel de nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2019-2020 (Marc DEMEUSE)

21/11/2018 - Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019

11/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2017-2018

27/10/2016 - Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire

10/11/2015 - Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2015-2016 (M. Marc Demeuse)

10/10/2014 - Arrêté ministériel de nomination du président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2014-2015

01/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2011-2012

04/11/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers-orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2009

07/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers-orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2008

07/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2008, la composition du jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section « soins infirmiers »

03/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers -orientation santé mentale et psychiatrie ». Sessions de 2007

12/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2007, la composition du jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section "soins infirmiers"

24/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers-orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2006

28/03/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2006, la composition du Jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section "soins infirmiers"

12/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2005, la composition du Jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section "soins infirmiers"

31/03/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siègeant auprès des universités pour l'année académique 2002-2003