- Arrêté ministériel de nomination du président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2014-2015

Document n°
40928
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91966
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
29968 [08/07/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
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