4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'évaluation intermédiaire du contrat d'objectifs conformément à l'article 1.5.2-9, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
06/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'équipe interne Walcomfin de la Communauté française
20/07/2000 - Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice