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30/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
14/12/1976 - Arrêté royal portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat
26/02/1960 - Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés
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