Textes normatifs

11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture

19/10/2023 - Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en matière de financement des Ecoles supérieures des Arts

16/03/2023 - Décret portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires

01/12/2022 - Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2024-2025 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie

20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

07/07/2022 - Décret implémentant la Mosa Ballet School et instituant un dispositif expérimental de formation artistique en danse au premier degré commun et aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire général de transition

19/07/2021 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires

13/07/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

25/06/2015 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur

06/04/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation aux dispositions de l'article 5, alinéas 1er et 5 de l'arrêté royal du 29 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi d'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

12/07/1990 - Décret modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement