- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation aux dispositions de l'article 5, alinéas 1er et 5 de l'arrêté royal du 29 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi d'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Document n°
25827
Date de promulgation
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17841
Nature juridique
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» Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
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