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18/06/2024 - Arrêté ministériel fixant le modèle du contrat d'expert pour les établissements d'enseignement primaire et secondaire de plein exercice ou en alternance organisés ou subventionnés par la Communauté française
19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires
12/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires
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