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- Arrêté ministériel fixant le modèle du contrat d'expert pour les établissements d'enseignement primaire et secondaire de plein exercice ou en alternance organisés ou subventionnés par la Communauté française

Document n°
52641
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
93543
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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