Textes normatifs

27/08/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020

27/08/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020

27/08/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020

05/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'Inspecteur général coordonnateur du service général de l'inspection (Mme Pascale GENOT)

10/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection

17/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant un mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement spécialisé

06/09/2017 - Nominations. - Mandat d'inspecteur (ADAM - FOSCHI - FRANSOLET - GILLET - NOTTEBAERE - RENIER)

02/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de promotion sociale et à distance (M. Jacques SOBLET)

17/02/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur général de l'enseignement fondamental ordinaire au sein du Service général de l'Inspection

17/09/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur général de l'enseignement secondaire ordinaire au sein du Service général de l'Inspection (Philippe Delfosse)

17/09/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur général coordonnateur au sein du Service général de l'Inspection (Mr. Joseph LEONARD)

17/09/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'Inspecteur général de l'enseignement fondamental ordinaire au sein du Service général de l'Inspection (Mme Pascale GENOT)