- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'Inspecteur général coordonnateur du service général de l'inspection (Mme Pascale GENOT)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
46847
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Date de promulgation
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48415
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet arrêté a été retiré par un Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019
Est modifié par

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Est abrogé par
46968 [22/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retirant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 avril 2019 conférant le mandat d'Inspecteur général coordonnateur du Service général de l'inspection
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
Textes dépendants
Textes connexes

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Est indiqué comme texte connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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