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23/01/2025 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et de recherche
05/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les règles d'utilisation des subsides pour les Conseils étudiants des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
16/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante
27/04/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
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