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16/05/2024 - Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
25/05/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission d'agrément et de sélection
12/12/2008 - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
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