- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission d'agrément et de sélection

Document n°
50971
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Date de promulgation
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55213
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
52759 [20/09/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des opérateurs en matière de lutte contre le harcèlement et cyber harcèlement
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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