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TEXTE NORMATIF | N°47220 |

- Arrêté ministériel portant désignation du directeur du Conservatoire royal de Bruxelles (Mr Frédéric DE ROOS)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°43662 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Nivelles à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence du bien sis avenue Albert & Elizabeth n° 8, a 1400 Nivelles (1re division, section B n° 169L2)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°40333 |

- Directeur du Conservatoire royal de Bruxelles. Désignation Mr Frédéric DE ROOS

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°40332 |

- Directeur du Conservatoire royal de Liège. Désignation M. Nathanaël HARCQ

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°40251 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles le Fonds Ecureuil de la Communauté française exerce ses missions dans le cadre de la rénovation du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23486 |

- Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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