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25/05/2023 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires
24/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles le Fonds Ecureuil de la Communauté française exerce ses missions dans le cadre de la rénovation du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles
17/03/1997 - Décret fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles
31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
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