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11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
10/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
18/11/2021 - Décret réglant les allocations d'études
24/05/2017 - Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement
18/12/2014 - Décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse