10/08/2005 - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation
21/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des conventions de coopération et des accords de collaboration établis pour assurer la formation entre des institutions universitaires et les hautes écoles en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
08/02/2001 - Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
08/06/1983 - Décret accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge
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