Textes normatifs

28/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue YY - UE4 - niveau intermédiaire» (code 73YY22U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

05/05/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue des affaires » (code 73XX70S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

05/02/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en transport et logistique» (code 715900S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

26/10/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue : XX - niveau intermédiaire » (code 73XX20S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

26/10/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Boucher-charcutier » (code 421000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

26/10/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue : XX - niveau élémentaire » (code 73XX10S10D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

26/04/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères à déterminer les montants des allocations d'études

07/11/1983 - Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

08/07/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge

16/11/1972 - Arrêté royal déterminant les différents niveaux d'études