04/02/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
04/02/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
14/11/2024 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 03 mai 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, relatif à l'exécution coordonnée du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)
04/11/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Administrateur système/Administratrice système » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
04/11/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Formateur/Formatrice » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
04/11/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Opérateur système/Opératrice système » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
04/11/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Chef de partie chaude et froide/Cheffe de partie chaude et froide » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
08/10/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Aide-ménager social/Aide-ménagère sociale » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
08/10/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Aide-ménager titres-services/Aide-ménagère titres-services » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
08/07/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
08/07/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
08/07/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
16/05/2024 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles
23/04/2024 - Arrêté ministériel portant approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de pelle hydraulique » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
08/04/2024 - Arrêté ministériel portant approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Premier/Première commis de cuisine » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
08/04/2024 - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
04/04/2024 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 07 février 2024 modifiant l'accord de coopération du 19 mars 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des Communautés et de l'Etat fédéral en matière de régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations
21/03/2024 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19
21/03/2024 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+
21/03/2024 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 08 février 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les accords de coopération du 27 septembre 2021 et du 28 octobre 2021
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