Textes normatifs

14/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

14/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 2, §1er, et 34 de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des métiers et des qualifications (en abrégé « SFMQ »)

14/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

14/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

08/10/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Aide-ménager titres-services/Aide-ménagère titres-services » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences

21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale

10/12/2015 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé «SFMQ»

15/07/2014 - Arrêté ministériel portant reconduction de spécialistes auprès du service de l'Enseignement à Distance

02/06/2014 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance