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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 2, §1er, et 34 de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des métiers et des qualifications (en abrégé « SFMQ »)

Document n° 53815

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
42051 [10/12/2015]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé «SFMQ»
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Nature juridique
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Thèmes
Enseignement en général » Accord de coopération
Enseignement en général » Relations écoles-entreprises : Stage en milieu prof. - SFMQ - Bassin Ens qualif.- Formation - Emploi
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