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TEXTE NORMATIF | N°51309 |

- Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51269 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42065 |

- Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25938 |

- Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°5108 |

- Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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